Aides agricoles flexibles (2ème partie) Un programme de type Acre serait-il applicable dans l’UE ?
La réforme de la Pac, qui s’appuie sur la généralisation des paiements découplés de la production et des prix, fait supporter aux agriculteurs une plus grande partie du risque de variation de prix que les programmes Acre et Sure en vigueur aux Usa depuis 2008. Mais pourtant avantageux, les farmers ont préféré percevoir les paiements directs et les aides contracylciques des programmes agricoles précédents, et encore en vigueur, que de rentrer dans le dispositif en place depuis le Farm Bill 2008.
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Les farmers américains cumulent plusieurs dispositifs de soutiens publics qu'ils optimisent. (© Terre-net Média) |
En effet, les règles communautaires actuelles sur le premier pilier de la Pac interdisent à la fois de dépasser l’enveloppe annuelle fixée pour le budget et de transférer les fonds éventuellement inutilisés d’une année à l’autre. « Une solution pourrait consister à fixer un plafond annuel de dépenses pour les aides Acre, au sein du premier pilier, et à réduire proportionnellement les demandes d’aide en cas de risque de dépassement du plafond. Mais la flexibilité du programme s’en trouverait considérablement diminuée ».
« Comme le recommande Vincent Chatellier de l’Inra, il faudrait en outre pouvoir réaffecter et reporter à l’exercice suivant les montants non dépensés ». Par ailleurs, le coût budgétaire d’un programme Acre est par définition très variable.
Des différentes simulations effectuées sur la « ferme Europe », il ressort que le dispositif pourrait représenter entre 12 % et les deux tiers du des aides directes du premier pilier selon les baisses envisagées par l’étude de Jean Christophe Debar, de 10 % à 50 % des prix opérées sur la base de 200 euros par tonne de blé ; l’aide Acre étant calculée en soustrayant le chiffre d’affaires courant du chiffre d’affaires de référence.
Ainsi, les aides Acre coûteraient jusqu’à 29 milliards d’euros au budget de l’Union si les prix de base baissent de 50 %. Pour une exploitation modèle de 121 ha produisant 575 t de céréales et 70 tonnes d’oléagineux, l’aide représenterait alors 135 % de l’aide directe perçue. Ce qui conduirait à accroître d’autant le budget de la Pac au niveau européen pour répondre aux demandes. Or l’enveloppe budgétaire annuelle est plafonnée.
Les farmers profitent pleinement
des hausses conjoncturelles
Il reste à savoir le niveau de prix qu’il serait nécessaire de fixer pour déterminer le montant de l’aide de référence. Or comme l’Acre appliquée en dans l’Union s’ajouterait aux paiements fixes, la marge budgétaire pour mettre au point ce dispositif est forcément limitée puisque le budget Pac est plafonné.
En fait, dans un cadre budgétaire contraignant, les agriculteurs européens ont intérêt à conserver des paiements fixes dans leur intégralité sans dispositif avantageux pour contrer les baisses de prix.
Aux Etats-Unis, la situation est inverse. Les marketing loan et les paiements contracycliques s’ajoutent aux paiements directs lorsque les prix sont orientés à la baisse. Et lorsque la conjoncture est favorable, ils profitent pleinement des conjonctures favorables avec des paiements directs garantis quelque soit le niveau des prix. Autrement dit, la flexibilité soutiens publics protège les farmers des retournements de marché et leur permet de profiter pleinement de leur redressement.
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